NOTES AIDES 2017

Retrouvez toutes les informations sur les aides bio 2017 ... Cliquez ici ... 

 

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NOTES AIDES 2016

Retrouvez toutes les informations sur les aides bio 2016 ... Cliquez ici ...

 

La dernière mise à jour 2016 ... Cliquez ici ...

 

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NOTES AIDES 2015

Retrouvez toutes les informations sur les aides bio 2015 ... Cliquez ici ...

 

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NOTES AIDES 2014

Retrouvez toutes les informations sur les aides PAC 2014 et les prévisions pour la prochaine programmation en cliquant ici.

Pour les aides nationales, cliquez ici

 

 


 

AIDES BIO EN NOUVELLE-AQUITAINE ET LOT & GARONNE

Retrouvez toutes les informations (mise à jour en avril 2014) sur les aides de la région Aquitaine et les aides du département Lot et Garonne en cliquant ici.

 


 

PRINCIPALES INFOS SUR LES AIDES BIO EN 2017

 

  • Crédit d’impôt bio

Eligibilité

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir 40% minimum des recettes issues d'activités certifiées en agriculture bio.

Il est donc en principe accessible aux producteurs « ayant achevé leur conversion » et par extension « aux agriculteurs n’ayant pas achevé leur conversion mais dont les activités ont fait l’objet d’une certification ‘produits en conversion vers l’AB ».

Dans tous les cas, les fermes en 1ère année de conversion ne peuvent en bénéficier.

 

Dispositif et montant

Pour les exercices fiscaux de 2011 à 2017 inclus, le montant maximum du crédit d’impôts bio est de 2 500 €. Or il relève des règles de minimis pour le secteur de la production agricole primaire. Le cadre des aides dites « de minimis » pour la production agricole limite le montant cumulé de toutes les aides de type de minimis à 15 000 € sur 3 ans (3 exercices fiscaux glissants).

 

Identification des aides de minimis

A savoir que toutes les aides de type « de minimis » doivent être identifiées comme telles, avec mention du caractère « de minimis » de l’aide et citation explicite du texte européen de référence. Donc, en l’absence de toute référence aux règles « de minimis », une aide octroyée n’est pas considérée comme une aide de minimis.

 

→ Seules les aides identifiée “de minimis” doivent être prises en compte dans le calcul de ce que vous devez déclarer.

→  Les aides de minimis à déclarer sont celles touchées pendant l’’année de la demande et les 2 années qui précèdent.

Vous trouverez les détails sur le lien suivant : Notes CI Bio avril 2014

 

  • Nouvelle participation à un régime de qualité : aide régionale à la certification bio

Dispositif et montant

Les bénéficiaires de l’aide sont les exploitations de Nouvelle-Aquitaine (individuelles ou sous forme sociétaire) nouvellement convertie en mode de production biologique.

Attention : La dmeande de subvention doit absolument être faite avant le début d'exécution du projet, c'est à dire avant la signature du devis de l'organisme certificateur.

Le montant de l’aide est fixé en fonction des frais de contrôles nécessaires pour vérifier le cahier des charges de l'agriculture biologique. L'aide est accordée sous forme d’une subvention annuelle en remboursement des coûts réels engagés à hauteur :

- de 80% du montant HT des coûts fixes facturés par l'organisme certificateur.

- avec un plafond de 1 500 € par exploitation pour une période de 3 ans soit 500 € par exploitation et par an.

 

 

A NOTER :

Agrobio47 a mis en place un tableau récapitulatif des aides proposées par les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil général et communautés de communes).

Ce tableau possède différents onglets destinés aux porteurs de projet, aux agriculteurs ayant un projet de conversion en bio ou aux agriculteurs bio.

Vous trouverez les détails sur le lien suivant :Aides bio Aquitaine et 47 Avril 2014

 

 

Contactez nous

 

AGROBIO 47

7 Boulevard Danton
47300 Villeneuve sur Lot

05 53 41 75 03

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EVENEMENTS A VENIR

 
Quel couverts et engrais verts mettre en place dans ma vigne : faire le point sur les différentes techniques et leur intérêt en viticulture, devenir autonome dans mes choix. Les 28 et 29 novembre à la Fédération des Vignerons Indépendants, Duras  .
Contact : Claude Daminet au  05 53 41 75 03 
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Le comportement des ruminants et la relation homme-animal/initiation :
percevoir les signes comportementaux des animaux ruminants. Le 11 décembre à l'EARL Locatelli, Penne d'Agenais  .
Contact : Anaïs Lamantia au  05 53 41 75 03 
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Le comportement des ruminants et la relation homme-animal/perfectionnement :
percevoir les signes comportementaux des animaux ruminants. Le 13 décembre à la ferme de Jambou, Gavaudun .
Contact : Anaïs Lamantia au  05 53 41 75 03 
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription
 
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