NOTE AIDES BIO 2017

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AIDES EN NOUVELLE-AQUITAINE

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AIDES EN LOT & GARONNE

Les aides du département Lot et Garonne :

Arbre dans le paysage rural

Aide forfaitiaire pour les nouveaux installés en agriculture

 

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CREDIT D'IMPÔT BIO

Eligibilité

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir 40% minimum des recettes issues d'activités certifiées en agriculture bio.

Il est donc en principe accessible aux producteurs « ayant achevé leur conversion » et par extension « aux agriculteurs n’ayant pas achevé leur conversion mais dont les activités ont fait l’objet d’une certification ‘produits en conversion vers l’AB ».

Dans tous les cas, les fermes en 1ère année de conversion ne peuvent en bénéficier.

 

Dispositif et montant

Pour les exercices fiscaux de 2011 à 2017 inclus, le montant maximum du crédit d’impôts bio est de 2 500 €. Or il relève des règles de minimis pour le secteur de la production agricole primaire. Le cadre des aides dites « de minimis » pour la production agricole limite le montant cumulé de toutes les aides de type de minimis à 15 000 € sur 3 ans (3 exercices fiscaux glissants). A partir de l'exercice fiscal 2018, le montant maximum du crédit d’impôts bio passera à 3 500 €.

La somme des aides à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique (aides PAC) et du crédit d'impôt ne doit pas excéder 4 000€.

 

Identification des aides de minimis

A savoir que toutes les aides de type « de minimis » doivent être identifiées comme telles, avec mention du caractère « de minimis » de l’aide et citation explicite du texte européen de référence. Donc, en l’absence de toute référence aux règles « de minimis », une aide octroyée n’est pas considérée comme une aide de minimis.

 

→ Seules les aides identifiée “de minimis” doivent être prises en compte dans le calcul de ce que vous devez déclarer.

→  Les aides de minimis à déclarer sont celles touchées pendant l’’année de la demande et les 2 années qui précèdent.

 

Vous trouverez les détails sur le lien suivant : Notes CI Bio avril 2014

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AGROBIO 47

7 Boulevard Danton
47300 Villeneuve sur Lot

05 53 41 75 03

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EVENEMENTS A VENIR

 

 

 
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FERTILISATION DU PRUNIER - REMETTRE LE SOL AU CENTRE DE SES PRÉOCCUPATIONS AGRONOMIQUES / Connaitre son sol pour optimiser la fertilisation en prunier.  Le 10 octobre. Détails et inscription
 

PROPOSER ET ANIMER DES BUFFETS FROIDS EN VALORISANT MES PRODUITS / Composer des recettes à partir des mes produits et les proposer à la vente à l'occasion d'évènements. Les 16, 23 et 30 octobre. Détails et inscription

METTRE EN PLACE UN ATELIER DE PORC BIO /  Les 25 et 26 octobre, à la Ferme Lou Cornal à St Pierre de Clairac, avec le GIE Zone verte. Détails et inscriptions

L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UNE BONNE IDÉE POUR MON EXPLOITATION / Permettre aux agriculteurs en conventionnel de maitriser les différentes étapes de la conversion vers l'agriculture biologique, d'identifier les changements de pratique, d'appréhender les filières bio, de découvrir la réglementation bio et de connaître les aides financières  disponibles pour réussir son projet. Le 7 novembre. Détails et inscription


CONSTRUIRE MES ROTATIONS EN GRANDES CULTURES BIO / Savoir construire ses rotations en fonction d'objectifs technico-économiques. Les 12 et 13 novembre, à Villeneuve sur Lot, avec Pierre Thévenon. Détails et inscription

 

CRÉER MON SITE INTERNET / Créer mon projet de site internet depuis la conception jusqu'à la réalisation. Le 14 novembre et 6 décembre. Détails et inscription.


INSTALLER UN VERGER BIO ET CHIFFRER SON PROJET / Connaitre les éléments technico-économiques pour implanter et conduire un verger bio et chiffrer son projet avec le prévisionnel. Les 20 et 26 novembre à Villeneuve sur Lot, avec Juliette Demaret et Gaëtane Vassal Détails et inscription

 

ASTRONOMIE : LES GRANDS RYTHMES COSMIQUES / Connaitre les grands rythmes cosmiques et appréhender leur utilisation en agriculture. Détails et inscription
 

ATELIER PAYSAN - LE MÉTAL A LA FERME /
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