NOTES AIDES 2016

Retrouvez toutes les informations sur les aides bio 2016 ... Cliquez ici ...

 

La dernière mise à jour 2016 ... Cliquez ici ...

 

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NOTES AIDES 2015

Retrouvez toutes les informations sur les aides bio 2015 ... Cliquez ici ...

 

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NOTES AIDES 2014

Retrouvez toutes les informations sur les aides PAC 2014 et les prévisions pour la prochaine programmation en cliquant ici.

Pour les aides nationales, cliquez ici

 

 


 

AIDES BIO EN AQUITAINE ET LOT & GARONNE

Retrouvez toutes les informations (mise à jour en avril 2014) sur les aides de la région Aquitaine et les aides du département Lot et Garonne en cliquant ici.

 


 

PRINCIPALES INFOS SUR LES AIDES BIO EN 2014

 

  • Crédit d’impôt bio

Eligibilité

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir 40% minimum des recettes issues d'activités certifiées en agriculture bio.

Il est donc en principe accessible aux producteurs « ayant achevé leur conversion » et par extension « aux agriculteurs n’ayant pas achevé leur conversion mais dont les activités ont fait l’objet d’une certification ‘produits en conversion vers l’AB’ ».

Dans tous les cas, les fermes en 1ère année de conversion ne peuvent en bénéficier.

 

Dispositif et montant

Depuis l’exercice fiscal 2011 inclus, le montant maximum du crédit d’impôts bio est de 2 500 €. Or il relève des règles de minimis pour le secteur de la production agricole primaire. Le cadre des aides dites « de minimis » pour la production agricole limite le montant cumulé de toutes les aides de type de minimis à 7 500 € sur 3 ans (3 exercices fiscaux glissants) jusqu’au 31/12/2013. Depuis le 1er janvier 2014, ce plafond a été remonté à 15 000 €.

Ainsi, jusqu'en Juin 2014, il y a coexistence de 2 régimes d’aides de minimis :

- les aides entrant dans le cadre du règlement (CE) n°1535/2007 pour lequel le plafond des aides de minimis est fixé à 7 500 € (jusqu’en Juin 2014)

- les aides entrant dans le cadre du règlement (UE) n°1408/2013 pour lequel le plafond des aides de minimis est fixé à 15 000 € (depuis le 1er Janvier 2014)

 

Identification des aides de minimis

A savoir que toutes les aides de type « de minimis » doivent être identifiées comme telles, avec mention du caractère « de minimis » de l’aide et citation explicite du texte européen de référence. Donc, en l’absence de toute référence aux règles « de minimis », une aide octroyée n’est pas considérée comme une aide de minimis.

 

→ Pour le crédit d’impôts bio demandé en 2014 au titre de l'exercice 2013, c'est le nouveau plafond de minimis de 15000€ qui s'applique (information en cours de validation).

→ Seules les aides identifiée “de minimis” doivent être prises en compte dans le calcul de ce que vous devez déclarer.

→  Les aides de minimis à déclarer sont celles touchées pendant l’’année de la demande et les 2 années qui précèdent.

Vous trouverez les détails sur le lien suivant : Notes CI Bio avril 2014
+ d'infos rédigées par la FNAB en cliquant ici

  • Aides à la conversion et au maintien bio

Dispositif et montant pour 2014

2014 étant une année de transition, les modalités de demande des aides à la conversion et au

maintien bio restent les mêmes que celles des années précédentes ainsi que les montants.

Dispositif et montant pour 2015

Le dispositif va changer dès 2015 avec des aides conversion et maintien qui retournent sur le 2nd pilier de la PAC et donc avec des engagements sur 5 ans (depuis 2011, ces aides étaient passées sur le 1er pilier).

 

Toutes les modalités d’application de ces aides ne sont pas encore connues ; des propositions de montants ont été faites en fonction des catégories de couverts (réévalués sur la base des surcoûts et manque à gagner générés par l'adoption ou le maintien des pratiques de l'agriculture biologique par rapport aux pratiques de l'agriculture conventionnelle).

 

Gestion des dossiers de conversion réalisés avant 2014 (indications non définitives)

 

Pour gérer les transitions entre les programmations, il est proposé le système suivant pour les conversions engagées avant 2014 (ceci n’est pas encore validé) :

‐ Pour les demandes de conversion engagées en 2011 et 2012 : des contrats CAB de 2 ans seront proposés aux producteurs, soit un total d’aide conversion de 6 ans pour ceux qui ont débuté en 2011 et de 5 ans pour les débuts en 2012

‐ Pour les demandes de conversion engagées en 2013 et 2014 : des contrats CAB de 5 ans seront proposés, soit un total d’aide de 7 ans pour les débuts en 2013 et de 6 ans pour les débuts en 2014

 

  • Aide régionale à la certification bio

Dispositif et montant

Les bénéficiaires de l’aide sont les exploitations d’Aquitaine (individuelles ou sous forme sociétaire) en mode de production biologique pendant la période de conversion

Concernant le régime de qualité Agriculture Biologique, l’aide est accordée sous forme d’une

incitation financière annuelle, pendant la durée de conversion du premier atelier. La durée de

la conversion étant à cheval sur plusieurs années calendaires, l’aide sera accordée

pour 3 ans (si la durée de la conversion est de 2 ans) et sur 4 ans (si la durée de la

conversion est de 3 ans).

Le montant de l’aide est égal à la totalité des coûts fixes éligibles, plafonné à 500 € par

exploitation et par an.

 

A NOTER :

Agrobio47 a mis en place un tableau récapitulatif des aides proposées par les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil général et communautés de communes).

Ce tableau possède différents onglets destinés aux porteurs de projet, aux agriculteurs ayant un projet de conversion en bio ou aux agriculteurs bio.

Vous trouverez les détails sur le lien suivant :Aides bio Aquitaine et 47 Avril 2014

 

Point plus complet sur les aides : POINT AIDES 2014

 

Contactez nous

AGROBIO 47

7 Boulevard Danton
47300 Villeneuve sur Lot

Tel : 05 53 41 75 03
Fax : 09 70 62 25 05

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EVENEMENTS A VENIR

 
 
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¤ Courant Juin :
Rencontre Bord de champ en Viticulture : Test à la bêche (profil rapide sur culture en place). Objectifs :
* observer l'évolution physique et biologique de mon sol
* observation du végétal/évolution
* interprétation d'une cartographie de sol
* caractériser l'homogénéité intra-parcellaire
* adaptation de techniques culturales en fonction des différentes zones référées (analyses/fertilisation - enherbement - choix cépages/porte greffes - densité de plantation - suivi de la maturation)